Mentions Légales

Identification de l’éditeur

CATHERINE MINSTER EI
Siège social : 5 Rue Vigne Croix,
77410 Charny – France
Standard : 06 87 22 74 89
N° SIREN : 788769792
N° SIRET : 78876979200029
Code APE : Autres services personnels (9609Z)

Directeur de la publication

Manon MENETRIER

Webmaster
Pour contacter le webmaster, cliquez ICI

Prestataire d’hébergement

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous
suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale à CATHERINE MINSTER EI en justifiant de votre identité.

Liens hypertextes (responsabilité)

CATHERINE MINSTER EI  propose de nombreux liens vers d’autres sites. Nous indiquons systématiquement vers quel
site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font
pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de CATHERINE MINSTER EI.

Propriété intellectuelle

Droit de reproduction
La reproduction ou réutilisation des contenus des pages des actualités est autorisée sous réserve de mentionner la
date et la source et plus globalement de respecter la licence ouverte. La copie des autres pages du site, des logos et
des cartes doit avoir obtenu l’autorisation du directeur de la publication. La création de liens est possible dans les
conditions fixées ci-après.

Établir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur
www.cathenergy.com. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un
autre site.

Droit des marques

Le logo de CATHERINE MINSTER EI est une marque semi-figurative (combinaison d’un logo et d’un nom), elle a fait
l’objet d’une déclaration à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Mentions Légales